CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de MATT Racing http://www.matt-racing-moto.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'auto-entreprise Rémy GRAS, ci-après dénommée «MATT Racing».

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.matt-racing-moto.com. MATT Racing se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont valables dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels) 

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MATT Racing et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. 

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en créant un compte sur http://www.matt-racing-moto.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant en nous contactant :

• Par mail : contact@mattracing-moto.com

• Par courrier : MATT Racing - Rémy GRAS -  364, chemin des Agassons,  Quartier de la Pardiguière  83340 LE CANNET DES MAURES

Le client a une année calendaire à compter de la date de commande pour nous faire parvenir les éléments nécessaire à la production de son produit. Passé cette date, la commande sera annulée et aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé par le client.

D'ordre général aucun commande ne peut être annulée dès lors que nous avons reçu les éléments personnalisés de la part du client. Un avoir pourra éventuellement être proposé après accord de la direction.

4. VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Pour les articles sur mesure ou personnalisés, la validation du Bon à tirer est irrévocable. En cas de contestation, aucun recours ne sera possible si le produit livré est conforme au Bon à Tirer validé par le client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués dans la devise choisie par l'utilisateur dans le site et ne sont pas assujettis à la T.V.A (auto-entreprise). Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. MATT Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de MATT Racing jusqu'au complet paiement du prix.

6. PAIEMENT ET SÉCURISATION

6-1 LE RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Sur http://www.matt-racing-moto.com vous pouvez régler par carte bancaire via Stripe. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

6-2 LE RÈGLEMENT EN 3 ou 4 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE 

Sur http://www.matt-racing-moto.com vous pouvez régler en 3 ou 4 fois sans par carte bancaire via ALMA. L'acheteur est seul responsable de l'engagement qu'il prend à honorer les mensualités de son paiement échelonner, les conditions de crédit étant acceptées par l'acheteur au moment du paiement. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

6-3 LE RÈGLEMENT PAR PAYPAL

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi MATT Racing n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

6-4 LE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE (SEULEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE)

Le réglement par chèque est autorisé uniquement après accord donné par la société MATT Racing.

Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez aussi régler par chèque. Votre règlement doit être établi à l'ordre de "Rémy GRAS". La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque. Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d'expédition de commande peut être imputé dans le cadre d'une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.

Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque, vous avez la possibilité d'imprimer votre commande à partir de notre site. Pour cela, après validation de votre panier, sélectionnez le mode de règlement "par chèque". Vous obtiendrez un récapitulatif de votre commande que vous pourrez imprimer.

Préciser que les croquis et guide de mesures ne seront envoyés par mail qu'une fois le délais de vérification de provision bancaire sera écoulé.

6-5 LE RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Vous avez également la possibilité de régler par virement bancaire. Après validation de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation contenant les coordonnées bancaires afin d'effectuer le virement. Les éléments téléchargeables relatifs à votre commande ou les articles en stock ne seront envoyés qu'à réception de votre paiement sur notre compte bancaire.

6-6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MATT Racing jusqu'au complet encaissement de la commande par MATT Racing. Toutefois, à compter de l'envoi, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Tous les Bon à Tirer et autres maquettes restent la propriété intellectuelle de MATT Racing, Toute reproduction partielle ou totale pourra donner lieu à des poursuites. De même pour le logo de la marque.

6-7 DÉFAUT DE PAIEMENT

MATT Racing se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-8 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

MATT Racing contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MATT Racing de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

7. PRISE DE MESURES

Pour les produits sur mesure, MATT Racing fournit, après réception du paiement, un guide de prise de mesures explicatif dans lequel sont détaillés tous les points techniques de la prise de mesures. Toutes les étapes décrites dans le guides de mesures doivent être respectées. Lors de la réception des mesures, MATT Racing s'engage à prévenir le client si notre équipe juge que les mesures ne sont pas correctement prises et peut demander au client de fournir de nouvelles mesures correctement prises afin de garantir la bonne réalisation du produit sur mesure. Une seconde vérification est réalisée par l'usine de fabrication lors de l'envoi en production. En cas d'incohérence dans les mesures transmises à l'usine de fabrication, MATT Racing peut demander au client de nouvelles mesures spécifiques en partie ou en totalité. Il en va de la responsabilité du client de fournir les nouvelles mesures dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder la production. MATT Racing ne pourra pas être tenu pour responsable d'un quelconque retard dû à la transmission de mesures erronées par le client.

ATTENTION : l'envoi des photos des prises de mesures est OBLIGATOIRE ! C'est écrit sur le guide de mesures. Toute commande fournie sans photos sera considérée comme incomplète et placée en attente. Les mesures réalisées par des couturières professionnelles ne constitue aps un motif raisonnable pour se passer de photographies nécessaires lors de la vérification de la cohérence des mesures par l'usine de fabrication.

En cas d'impossibilité majeure e prendre des photos, le client se verra proposer de signer une décharge de responsabilité et renonciation de la garantie sur le produit commandé. En cas de défauts constatés à la réception de sa commande, le client ne pourra alors prétendre à aucun dédommagement, échange ou remboursement d'aucune sorte et ne pourra d'aucune manière revendiquer la responsabilité de MATT Racing ou dénigrer la marque sous peine de poursuites.

8. GARANTIES

Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre pour une durée de six mois , par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

Concernant les articles sur mesure et personnalisés, MATT Racing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de transmission de mesures erronées de la part du client. En cas de problème de mesures relevant de la responsabilité du client, ce dernier se verra proposer une solution de retouche du gabarit à ses frais. Les frais engendrés par ces modifications lui seront clairement signifiés par mail et devront être réglés avant retouches. Matt Racing ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires que pourraient engendrés une retouche de gabarit.

Toute dégradation volontaire ou involontaire du produit ne donnera pas lieu à une prise en charge totale ou partiel de la remise en état ou remplacement du produit dans le cadre de al garantie du produit.

9. DÉLAIS, EXPÉDITION & RETOUR

MATT Racing s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

9-2 EXPÉDITION

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 30 à 40 jours après réception du paiement, validation du Bon à Tirer et des informations de mesures du client par l'usine de fabrication.

Ces délais sont données à titre indicatif, compte tenu de la variation du temps de transport pour acheminer les produits commandés jusqu'à notre point de distribution en FRANCE. Ils sont ensuite expédiés via le transporteur choisi lors de la commande où mis à disposition dans notre boutique pour retrait par le client. Quel que soit le mode de livraison choisi, lors de l'expédition de votre commande, vous recevrez un mail afin d'être prévenu de cette expédition avec un lien de suivi de colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et de frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les risques de perte et d'endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès lors que le transporteur a pris possession de la marchandise, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

9-3 RETARD

En cas de retard de livraison, nous ne pouvons être tenu pour responsable ni redevable d'un quelconque geste commercial ou indemnisation. Il en va de la responsabilité du client de se rapprocher du transporteur pour demander un dédommagement. De même que, MATT Racing ne pourrait être tenu pour responsable d'un retard ou perte de colis en cas d'adresse de livraison erronée dès lors qu'il s'agit de l'adresse de livraison fourni par le client lors de la passation de commande.

9-4 CHANGEMENT D'ADRESSE DE LIVRAISON

Tout changement d'adresse de livraison doit être demandé par mail à contact@mattracing-moto.com. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse d'expédition enregistrée est valide au moment de l'expédition.

9-5 DÉLAI DE RETOUR

Si , à réception de sa commande, le client constate un problème sur son produit que ce soit un problème de conception, de graphisme ou de mesure, il doit nous le faire savoir dans les 7 jours suivant la réception de sa commande. Il lui sera alors demandé des photos explicites du problème constaté. S'il s'avère que le problème résulte d'une erreur de MATT Racing, les modifications de correction seront à la charge de MATT Racing. Le client ne pourra pas demander de dommages et intérêts par rapport à cette rectification quelque soit le temps que celle-ci demande.

 S'il s'avère que le problème constaté est du fait du client, MATT Racing proposera un devis au client afin de rectifier le problème qui sera libre d'accepter ou de refuser le devis.

Les articles doivent nous être retourner en parfait état  et dans leur emballage d'origine.

9-6 RETOUR MARCHANDISES

En cas de retour de marchandises de produits sur mesure ou personnalisés, aucun remboursement ne pourra être octroyer. Un avoir ou un remplacement à l'identique pourra éventuellement être produit après accord du service contentieux. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo simple, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Cela étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur .En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, les frais de retour  et renvoi (si le client a demandé un envoi lors de sa commande initiale ) seront pris en charge par MATT RACING. Si le client n'a pas demandé d'expédition de commande lors de sa commande initiale, seront pris en compte uniquement les frais de retour et son produit une fois réparé ou remplacer sera disponible en boutique pour un retrait par le client.

10. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

11. INTÉGRITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. LITIGES

MATT Racing ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

13. REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site http://www.matt-racing-moto.com nécessite un accord écrit préalable de l'auto-entreprise Rémy GRAS.

MATT Racing est propriété de l'auto-entreprise Rémy GRAS

364, chemin des Agassons,
Quartier de la Pardiguière
83340 LE CANNET DES MAURES