MENTIONS LÉGALES

        En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://matt-racing-moto.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AUTO-ENTREPRISE Rémy GRAS – 364, chemin des Agassons, Quartier de la Pardiguière 83340 LE CANNET DES MAURES

Responsable publication : Rémy GRAS – contact@mattracing-moto.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Marion GRAS – webmaster@mattracing-moto.com

Hébergeur : LK INTERACTIVE - 805, rue Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE

Délégué à la protection des données : Rémy GRAS – contact@mattracing-moto.com

1. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

        L’utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au dit site et l’utiliser.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

        L'auto-entreprise Rémy GRAS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos.

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3. CONTENU DU SITE

        L'auto-entreprise Rémy GRAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

        En outre, l'auto-entreprise Rémy GRAS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

        L'auto-entreprise Rémy GRAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

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        L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays.

        Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de l'auto-entreprise Rémy GRAS si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

4. LIENS HYPERTEXTE

        Les éventuels liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ont fait l’objet d’une vérification préalable par le directeur de la publication.

        Toutefois, l'auto-entreprise Rémy GRAS n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu.

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        Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site.

5. DONNÉES NOMINATIVES

        Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, l'auto-entreprise Rémy GRAS s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l'auto-entreprise Rémy GRAS.

6. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

        Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.matt-racing-moto.com disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.matt-racing-moto.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

        Dès que http://www.matt-racing-moto.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.matt-racing-moto.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

        Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.matt-racing-moto.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.matt-racing-moto.com par écrit à l’adresse suivante :

  MATT Racing - Rémy GRAS
  364, chemin des Agassons,
  Quartier de la Pardiguière
  83340 LE CANNET DES MAURES

Ou par courriel à l’adresse : contact@mattracing-moto.com

        Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.matt-racing-moto.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

        Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.matt-racing-moto.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.matt-racing-moto.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

  MATT Racing - Rémy GRAS
  364, chemin des Agassons,
  Quartier de la Pardiguière
  83340 LE CANNET DES MAURES

Ou par courriel à l’adresse : contact@mattracing-moto.com

7. COOKIES

        L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

        Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

        Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent expressément l'auto-entreprise Rémy GRAS à l’utiliser.

        Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet.

        Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.matt-racing-moto.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

        L'auto-entreprise Rémy GRAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

        Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre l'auto-entreprise Rémy GRAS et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l'auto-entreprise Rémy GRAS.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.